Mentions Légales

Éditeur du site

Le site Espaceaubadeformation.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination :

    POMPAC

  • SIREN 795 063 163
    SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
    Numéro de TVA FR47795063163
    17 660 000,00 €
  • E-mail : webmaster@espaceaubadeformation.com

Hébergeur

Le Site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.

  • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site : www.o2switch.fr

Les serveurs d’o2switch sont situés en France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, supports de formation, images, vidéos, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite. L’accès aux formations confère à l’apprenant un droit d’usage personnel et non cessible.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site, ni des dommages résultant de son utilisation.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

Politique de confidentialité

Les données des apprenants ne sont transmises, vendues ou louées à aucun tiers. Elles servent uniquement au fonctionnement du Site et au suivi des formations.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du Site, identifié dans les mentions légales ci-dessus. Contact : webmaster@espaceaubadeformation.com.

Données collectées

Le Site collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :

  • Données d’identification : [nom, prénom, adresse e-mail]
  • Données de connexion : identifiant, mot de passe chiffré, dates de connexion
  • Données de suivi pédagogique : [formations suivies, progression, résultats aux évaluations]
  • Données techniques : adresse IP et journaux de connexion conservés par l’hébergeur à des fins de sécurité

Finalités et bases légales

Finalité

Base légale (RGPD, art. 6)

Création et gestion du compte apprenant

Exécution du contrat

Accès aux formations et suivi de la progression

Exécution du contrat

Réponse aux demandes adressées à l’éditeur

Intérêt légitime

Sécurité du Site et prévention des fraudes

Intérêt légitime

Respect des obligations légales et comptables

Obligation légale

Destinataires des données

Aucune donnée des apprenants n’est transmise à des tiers, ni à des fins commerciales, ni à des fins publicitaires.

Seul l’éditeur accède aux données. L’hébergeur o2switch les stocke en qualité de sous-traitant technique, sans les exploiter pour son propre compte. Les données peuvent être communiquées aux autorités uniquement lorsque la loi l’impose.

Lieu de stockage

Les données sont hébergées en France, sur les serveurs d’o2switch. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation

  • Données du compte : pendant toute la durée de l’inscription, puis suppression à la demande de l’apprenant ou après [3 ans] d’inactivité.
  • Journaux de connexion : [12 mois] maximum.
  • Documents comptables et pièces justificatives : durée légale applicable, soit 10 ans pour les pièces comptables.

Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque apprenant dispose des droits suivants sur ses données :

  • droit d’accès et de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.

Désinscription et suppression des données

Pour vous désinscrire et faire supprimer l’ensemble de vos données, envoyez un e-mail à webmaster@espaceaubadeformation.com depuis l’adresse associée à votre compte.

La demande est traitée dans un délai maximum d’un mois. Le compte et toutes les données associées sont alors supprimés définitivement, à l’exception des éléments que la loi impose de conserver (pièces comptables notamment).

La même adresse permet d’exercer tous les autres droits listés ci-dessus. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers n’est déposé. [À adapter si un outil de statistiques ou un contenu tiers intégré, par exemple une vidéo, est utilisé.]

Modification de la présente page

L’éditeur peut modifier cette page à tout moment pour l’adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Contact

Pour toute question relative à cette page ou à vos données : webmaster@espaceaubadeformation.com.

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